{"id":267,"date":"2020-08-19T14:33:02","date_gmt":"2020-08-19T12:33:02","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/?page_id=267"},"modified":"2020-08-21T17:44:20","modified_gmt":"2020-08-21T15:44:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

IMPORTANT \u2013 NOTICE AUX UTILISATEURS \u2013 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ENTRE :<\/h3>\n\n\n\n

LES CHERIES DE VANILINE, immatricul\u00e9 \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de VANNES.<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e Le Vendeur,<\/p>\n\n\n\n

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant acc\u00e9der au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet Les Ch\u00e9ries de Vaniline,<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Visiteur \u00bb ou \u00abAcheteur\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s Conjointement d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Les Parties \u00bb<\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/h3>\n\n\n\n

LES CHERIES DE VANILINE immatricul\u00e9 \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de VANNES sous le SIRET : SIRET : 417 656 139 00025 dont le si\u00e8ge social est LES CHERIES DE VANILINE 11 Rue Sainte Anne 56230 MOLAC. exploite le site internet, www.https:\/\/boutique.vaniline.com\/ (ci-apr\u00e8s le site).
Le Vendeur a pour activit\u00e9 la commercialisation de patrons PDF et v\u00eatements de poup\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les caract\u00e9ristiques, modalit\u00e9s et conditions d\u2019acc\u00e8s aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible \u00e0 tout Visiteur ou Acheteur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site tels que les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont exclusivement \u00e0 la charge du Visiteur ou de l\u2019Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site.
Les pr\u00e9sentes CGV sont syst\u00e9matiquement soumises pour acceptation \u00e0 l\u2019Acheteur avant tout achat d\u2019un Bien sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9faut d\u2019acceptation pr\u00e9alable des CGV emp\u00eache tout achat d\u2019un Bien sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur d\u00e8s leur premi\u00e8re publication sur le Site, et leur acceptation par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site \u00e0 la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https:\/\/www.boutique.vaniline.com\/ n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

I. D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n\n\n\n

Acheteur : d\u00e9signe tout Visiteur du Site ayant plus de 18 ans cr\u00e9ant un Compte aux fins d\u2019acqu\u00e9rir un ou des Biens ;<\/p>\n\n\n\n

Bien(s) : d\u00e9signe tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n

Compte : d\u00e9signe l\u2019espace mis \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur sur le Site, lui permettant d\u2019acc\u00e9der, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9, aux Services.<\/p>\n\n\n\n

Contenu : d\u00e9signe les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs ;<\/p>\n\n\n\n

Services : d\u00e9signe les services de vente \u00e0 distance et de mise \u00e0 disposition du Contenu sur le Site<\/p>\n\n\n\n

Site : d\u00e9signe l\u2019ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www.boutique.vaniline.com\/<\/p>\n\n\n\n

Visiteur : d\u00e9signe tout utilisateur d\u2019Internet consultant le Site et ayant 18 ans r\u00e9volus ou \u00e9tant sous la surveillance de son tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

II. CHAMPS D\u2019APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

1. \u2013 Application \u2013 Les CGV sont en langue fran\u00e7aise et ont vocation \u00e0 s\u2019appliquer de fa\u00e7on exclusive entre le Vendeur et tout Visiteur souhaitant acc\u00e9der au Site et \u00e0 son Contenu, ainsi qu\u2019\u00e0 tout Acheteur.
Il est rappel\u00e9 en tant que de besoin que le Site, son Contenu et ses Services ne sont accessibles qu\u2019aux personnes majeures conform\u00e9ment aux lois en vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l\u2019utilisation des Services. La visite est permise aux mineurs sous la surveillance d\u2019un parent ou tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

2. \u2013 Tout Visiteur et\/ou tout Acheteur adh\u00e8re sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV par la consultation du Site, et en tout \u00e9tat de cause par leur acceptation expresse obligatoire pr\u00e9alablement \u00e0 tout achat d\u2019un Bien.<\/p>\n\n\n\n

3. \u2013 Les pr\u00e9sentes CGV sont ainsi applicables de plein droit \u00e0 toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n

4. D\u00e9rogation \u2013 Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre opposable au Vendeur que si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accept\u00e9e et formalis\u00e9e par un \u00e9crit sign\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes CGV n\u2019emporte pas acceptation du comportement d\u00e9rogatoire, ni renoncement \u00e0 en poursuivre l\u2019Auteur.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, LES CHERIES DE VANILINE lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 LES CHERIES DE VANILINE, il peut le faire par mail en \u00e9crivant \u00e0 lescheriesdevaniline@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

III. MODALITES D\u2019ACCES AU SITE<\/h3>\n\n\n\n

3.1 \u2013 Contenu \u2013 Le Site a pour objet la vente des Biens, sans condition autre que l\u2019acceptation et le respect des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Le Contenu comprend notamment :
\u2022 Une boutique en ligne<\/p>\n\n\n\n

3.2 \u2013 Acc\u00e8s au Contenu \u2013 Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur par simple connexion \u00e0 l\u2019url suivante : https:\/\/www.boutique.vaniline.com\/<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur s\u2019efforce de permettre, mais ne garantit pas, l\u2019acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et\/ou d\u2019interventions aux fins d\u2019am\u00e9lioration et\/ou modifications du Site, qui pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans que le Vendeur n\u2019avertisse pr\u00e9alablement les Visiteurs ou Acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des interruptions d\u2019acc\u00e8s au Site et de leurs cons\u00e9quences, quelle qu\u2019en soit l\u2019\u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n

3.3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et virus \u2013 Il appartient \u00e0 chaque Visiteur ou Acheteur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es afin de se prot\u00e9ger contre la contamination de ses donn\u00e9es, logiciels ou mat\u00e9riels par des virus circulant \u00e9ventuellement \u00e0 travers le Site ou les informations qui y sont publi\u00e9es, et de g\u00e9rer ses sauvegardes de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le Visiteur ou l\u2019Acheteur accepte express\u00e9ment et reconna\u00eet que l\u2019utilisation du Site est effectu\u00e9e sous sa propre responsabilit\u00e9 et qu\u2019il est enti\u00e8rement responsable de tout d\u00e9g\u00e2t ou dommage caus\u00e9 \u00e0 son syst\u00e8me informatique ou \u00e0 tout terminal d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau internet et de toute perte de donn\u00e9es qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement ou d\u2019une utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

3.4 \u2013 Utilisation du Site \u2013 Les Visiteurs et Acheteurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser le Site dans le respect de l\u2019ensemble des prescriptions mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Ils acceptent express\u00e9ment que l\u2019utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s\u2019effectue sous leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Visiteurs ou Acheteurs s\u2019interdisent de proc\u00e9der \u00e0 tout t\u00e9l\u00e9chargement ou op\u00e9rations de nature \u00e0 entraver le bon fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu\u2019ils soient qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s \u00e0 cette occasion.<\/p>\n\n\n\n

Les Visiteurs ou Acheteurs s\u2019interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et\/ou de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Site, du Vendeur, des soci\u00e9t\u00e9s de son groupe, ou de la personnalit\u00e9 de leurs dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

IV. COMPTE<\/h3>\n\n\n\n

4.1 \u2013 Cr\u00e9ation \u2013 Pour acheter des Biens, l\u2019Acheteur doit cr\u00e9er un Compte.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation du Compte se fait en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Mon compte \u00bb, puis \u00ab Cr\u00e9ez un compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur doit ensuite renseigner :
\u2022 Son nom et pr\u00e9nom ;
\u2022 Son adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n

4.2 \u2013 La cr\u00e9ation d\u2019un Compte n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur s\u2019engage :
\u2022 \u00e0 choisir un mot de passe assurant une s\u00e9curit\u00e9 suffisante, et en tout \u00e9tat de cause de 5 caract\u00e8res minimum ;
\u2022 \u00e0 conserver son mot de passe secret et \u00e0 ne pas le divulguer \u00e0 un quelconque tiers \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

En cas de perte ou d\u2019oubli de son mot de passe, l\u2019Acheteur pourra le r\u00e9initialiser en utilisant le bouton \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb puis en saisissant l\u2019adresse \u00e9lectronique pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 son Compte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est seul responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de son Compte et reconna\u00eet que toute connexion ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9es en utilisant son Compte sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui.<\/p>\n\n\n\n

4.3 \u2013 Suppression \u2013 L\u2019Acheteur peut, \u00e0 tout moment, supprimer son Compte en adressant un message faisant \u00e9tat de sa demande de suppression \u00e0 l\u2019administrateur du site, en envoyant un mail \u00e0 l’adresse lescheriesdevaniline@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 la suppression du Compte dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du message portant demande de suppression.<\/p>\n\n\n\n

V. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS \u2013 INFORMATION DU CONSOMMATEUR<\/h3>\n\n\n\n

5.1 \u2013 Conform\u00e9ment aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Biens vendus sont disponibles sur le Site sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques. Les photographies propos\u00e9es sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

5.2 \u2013 Le Vendeur est joignable par tout Acheteur aux coordonn\u00e9es suivantes :
E-mail : lescheriesdevaniline@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Les Biens sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur concernant la vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

5.3 \u2013 Utilisation des produits \u2013 Le Vendeur ne sera d\u2019aucune mani\u00e8re tenu responsable de l\u2019utilisation qui sera faite des Biens par l\u2019Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toutes poursuites judiciaires contre un Acheteur qui l\u2019aurait tromp\u00e9 sur son \u00e2ge ou tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 influer sur sa capacit\u00e9 \u00e0 acheter les Biens.<\/p>\n\n\n\n

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n

6.1 \u2013 Offres et disponibilit\u00e9 \u2013 Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

6.2 \u2013 Rupture de stock \u2013 Compte tenu de la nature limit\u00e9e des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du Bien command\u00e9, ce dernier s\u2019engage \u00e0 contacter l\u2019Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais pour l\u2019eninformer.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

VII. COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n

7.1 \u2013 Enregistrement de la Commande \u2013 Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es le Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble des informations sollicit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens choisis par l\u2019Acheteur avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur s\u2019engage alors \u00e0 v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs.<\/p>\n\n\n\n

7.2 \u2013 Confirmation de la Commande \u2013 Une fois les \u00e9l\u00e9ments de la Commande v\u00e9rifi\u00e9s, l\u2019Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est ensuite redirig\u00e9 vers l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de proc\u00e9der au paiement.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de commande est envoy\u00e9e sans d\u00e9lais apr\u00e8s validation de la commande, par e-mail \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

7.3 \u2013 Traitement de la Commande \u2013 Les Commandes sont trait\u00e9es seulement apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du r\u00e8glement correspondant au montant de l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

7.4 \u2013 Exp\u00e9dition \u2013 L\u2019Acheteur re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

La Livraison aura lieu \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de la Commande. Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la Commande susmentionn\u00e9es, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

7.5 \u2013 Modification commande \u2013 Les informations fournies par l\u2019Acheteur, lors de la prise de commande, l\u2019engagent. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 de l\u2019adresse e-mail ou des coordonn\u00e9es du destinataire, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de confirmer la commande ou d\u2019effectuer la livraison. Aucun changement d\u2019adresse de livraison du\/des colis apr\u00e8s le paiement de la commande ne pourra \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n

Aucune modification des \u00e9l\u00e9ments de la commande n\u2019est possible apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement sous r\u00e9serves des conditions d\u2019annulation et de remboursement de la commande vis\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

7.6 \u2013 Refus commande \u2013 Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande de la part d\u2019un Acheteur pour motif l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec l\u2019Acheteur concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

VIII. PRIX<\/h3>\n\n\n\n

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqu\u00e9 par article.<\/p>\n\n\n\n

Les Commandes sont payables au comptant et sont trait\u00e9es seulement apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du r\u00e8glement correspondant au montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n

8.1 \u2013 Prix du Produit<\/p>\n\n\n\n

Les prix affich\u00e9s sur les fiches produits sont exprim\u00e9s en EUROS hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

8.2 \u2013 Conditions de Paiement \u2013 Le paiement du Prix par l\u2019Acheteur s\u2019effectue par le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 PAYPAL : Cette plate forme offre \u00e0 la fois une solution de paiement via un compte, sur lequel l\u2019utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 se connecter, ou bien par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

La transaction est enti\u00e8rement administr\u00e9e par la plate-forme PAYPAL . En aucun cas le Site Internet ne demandera directement \u00e0 l\u2019utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.<\/p>\n\n\n\n

La plate-forme PAYPAL est en charge de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Tout incident relatif \u00e0 un \u00e9ventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de la plate-forme PAYPAL, et engagera uniquement sa responsabilit\u00e9. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions g\u00e9n\u00e9rales disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full .<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et la Commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en \u00e9crivant au Vendeur via l’adresse email lescheriesdevaniline@gmail.com. La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

8.3 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout produit livr\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 des sommes dues. L\u2019Acheteur est tenu de manipuler le Bien avec pr\u00e9caution notamment pendant toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

IX. LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n

9.1 \u2013 Mode de livraison \u2013 Les v\u00eatements sont envoy\u00e9s par lettre suivie (La Poste).<\/p>\n\n\n\n

9.2 \u2013 Adresse de livraison \u2013 Pour les produits physiques, l\u2019Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L\u2019Acheteur est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication ou \u00e0 une erreur dans l\u2019adresse lors de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

9.3 \u2013 Frais d\u2019Exp\u00e9dition \u2013 Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison.
9.4 \u2013 D\u00e9lais de livraison \u2013 Les d\u00e9lais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site et sont indiqu\u00e9s lors de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d\u2019acheminement de la Commande vers l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande. Ils ne tiennent pas compte des al\u00e9as inh\u00e9rents aux soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

9.5 \u2013 Retards de livraison \u2013 En cas de retard de livraison, la Commande n\u2019est pas annul\u00e9e.
Le Vendeur informe l\u2019Acheteur par courrier \u00e9lectronique que la livraison interviendra avec du retard.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 216-2 du Code de la consommation, L\u2019Acheteur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le Vendeur d\u2019effectuer la livraison ou de fournir le service dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.
Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le Vendeur de la lettre l\u2019informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le Vendeur ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entretemps.<\/p>\n\n\n\n

9.6 \u2013 V\u00e9rification de la livraison \u2013 L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les frais d\u2019envoi et de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les colis qui arrivent endommag\u00e9s chez l\u2019acheteur, le Vendeur se d\u00e9douane de toute responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors que le colis est pris en charge par La Poste.<\/p>\n\n\n\n

Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es sous 72h au Vendeur, afin de permettre \u00e0 celui-ci de les opposer au transporteur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur doit s\u2019assurer que les Biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la Commande. En cas de non-conformit\u00e9 des Biens en nature, en qualit\u00e9 ou en quantit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de livraison, l\u2019Acheteur doit informer le Vendeur dans quatorze (14) jours par email : lescheriesdevaniline@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

9.7 \u2013 Impossibilit\u00e9 de livrer \u2013 En cas de retour du colis dans nos locaux suite \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d\u2019adresse du destinataire erron\u00e9e, l\u2019Acheteur est automatiquement pr\u00e9venu par email.<\/p>\n\n\n\n

Sans nouvelles de sa part sous un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet email, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de port ne seront alors pas rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

9.8 \u2013 Responsabilit\u00e9 et indemnisation \u2013 La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait, en tout \u00e9tat de cause, exc\u00e9der le prix pay\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

X. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n

Les produits virtuels ne sont pas soumis au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Pour les produits physiques, l’Acheteur peut se r\u00e9tracter si la livraison n’a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en contactant le vendeur par email : lescheriesdevaniline@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

XI. GARANTIES<\/h3>\n\n\n\n

11.1 \u2013 Sur les dispositions du Code de la consommation<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n

Le bien est conforme au contrat s\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\u2022 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le Vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur, hormis les qualit\u00e9s subjectives par leur nature ;
\u2022 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un Acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est en droit d\u2019exiger la conformit\u00e9 du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu\u2019il a contract\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

11.2 \u2013 Sur les dispositions du Code civil<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019Acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019Acheteur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande \u00e0 : LES CHERIES DE VANILINE<\/p>\n\n\n\n

XII. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en particulier les droits d\u2019auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es, droits \u00e0 l\u2019image et droits voisins portant sur la structure g\u00e9n\u00e9rale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le Site, appartenant au Vendeur, aux soci\u00e9t\u00e9s de son groupe ou \u00e0 leurs dirigeants demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout t\u00e9l\u00e9chargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou repr\u00e9sentation, int\u00e9grale ou partielle du Site, et notamment de sa structure g\u00e9n\u00e9rale ou de son logo, des marques susvis\u00e9es, par tout moyen et proc\u00e9d\u00e9 actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des marques, figuratives ou non, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d\u2019auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, des soci\u00e9t\u00e9s de son groupe ou de leurs dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es figurant sur le site Internet sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Sont notamment interdites l\u2019extraction et la r\u00e9utilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de donn\u00e9es contenues sur le Site. Tout contrevenant s\u2019expose aux sanctions vis\u00e9es aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est strictement interdit d\u2019utiliser tout programme destin\u00e9 \u00e0 aspirer le contenu du site, \u00e0 l\u2019exception des robots utilis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s exploitant des moteurs de recherche.<\/p>\n\n\n\n

XIII. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n

Le Vendeur dans le cadre des Services, est amen\u00e9 \u00e0 recueillir un certain nombre de donn\u00e9es personnelles des Acheteurs, n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n\n\n\n

Par la cr\u00e9ation d\u2019un Compte, et le passage d\u2019une commande, le Visiteur accepte que les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il communique au Vendeur fassent l\u2019objet du traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enregistrement et l\u2019envoi de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur recueille et traite les donn\u00e9es personnelles avec la plus grande confidentialit\u00e9, dans le respect de sa charte de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur ne transmet ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 aucun tiers, sauf consentement expr\u00e8s de l\u2019Acheteur, \u00e0 l\u2019exception de la n\u00e9cessaire transmission de ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des Biens command\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hors des conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur ne sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale qu\u2019avec son consentement explicite.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, et du \u200eR\u00e8glement (UE) 2016\/679 \u00ab RGPD \u00bb, l\u2019Acheteur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier \u00e9lectronique de la part du Vendeur, il peut le signaler \u00e0 tout moment au Vendeur par l\u2019un des moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n


\u2022 en adressant une demande de d\u00e9sabonnement par email \u00e0 lescheriesdevaniline@gmail.com
\u2022 dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb puis dans l\u2019onglet \u00ab Vos informations personnelles\u00bb, en d\u00e9cochant, en bas de page et d\u00e9cocher la ou les case(s) correspondante(s).<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur conserve ces informations pendant 5 ans \u00e0 compter de la de la livraison d\u00e9finitive des Biens. Toutefois, si le Compte cr\u00e9\u00e9 devait rester inactif pendant une p\u00e9riode ininterrompue de 5 ans, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront effac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc\u2026) seront conserv\u00e9es sous forme d\u2019archives pour toute la dur\u00e9e obligatoire en application du r\u00e9gime applicable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles s\u2019exerce aupr\u00e8s du Vendeur :<\/p>\n\n\n\n


\u2022 Par E-mail : lescheriesdevaniline@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

XIV. COOKIES<\/h3>\n\n\n\n

Pour la bonne op\u00e9ration du Site, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d\u2019accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (d\u00e9sactivation de tout ou partie des cookies \u2013 voir manuel du navigateur Web ou fonction d\u2019aide).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9sactivation des cookies peut entra\u00eener l\u2019indisponibilit\u00e9 de certains Services du Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Visiteur ou l\u2019Acheteur peut, par ailleurs, \u00e0 tout moment supprimer l\u2019enregistrement des cookies, ou les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s sur son ordinateur, en param\u00e9trant les options de protection de la vie priv\u00e9e de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l\u2019historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).<\/p>\n\n\n\n

Le site internet de la CNIL indique \u00e9galement la marche \u00e0 suivre pour g\u00e9rer et supprimer les cookies sur son navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Ces explications sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.<\/a><\/p>\n\n\n\n

XV. FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution par le Vendeur de ses obligations aux termes du pr\u00e9sent Contrat sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur avisera l\u2019Acheteur de la survenance d\u2019un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 quinze jours ouvr\u00e9s, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement de la Commande dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 10.<\/p>\n\n\n\n

XVI. NULLIT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV s\u2019av\u00e9rait nulle au regard d\u2019une r\u00e8gle de droit en vigueur ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire devenue d\u00e9finitive, elle serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans pour autant entrainer la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ni alt\u00e9rer la validit\u00e9 de ses autres stipulations.<\/p>\n\n\n\n

XVII. IND\u00c9PENDANCE DES PARTIES<\/h3>\n\n\n\n

Aucune des parties ne peut prendre d\u2019engagement au nom et\/ou pour le compte de l\u2019autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses all\u00e9gations, engagements, prestations, produits et personnels.<\/p>\n\n\n\n

XVIII. NON RENONCIATION<\/h3>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 en tant que de besoin que le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un engagement par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

XIX. NOTIFICATIONS<\/h3>\n\n\n\n

Toutes notifications devant \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat seront consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es si elles sont faites aux adresses suivantes :
\u2022 au Vendeur : par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.
\u2022 au Client : \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du Compte.<\/p>\n\n\n\n

XX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

La langue des pr\u00e9sentes CGV est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation :
\u00ab Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les litiges entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 611-1 du Code de la consommation \u00e0 savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur \u00e0 un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute difficult\u00e9, nous vous invitons \u00e0 nous contacter pr\u00e9alablement :
\u2022 E-mail : lescheriesdevaniline@gmail.com
<\/p>\n\n\n\n

Dans la limite des Tout litige n\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur professionnel ou un Visiteur, notamment de l\u2019acc\u00e8s au Contenu ou aux Services, sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives ou d\u2019ordre public contraires applicables.<\/p>\n\n\n\n

Tout Utilisateur domicili\u00e9 hors de FRANCE accepte que les litiges n\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019acc\u00e8s au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit fran\u00e7ais et aux juridictions de Vannes.<\/p>\n\n\n\n

ANNEXE 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

RETRACTACTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019attention de LES CHERIES DE VANILINE :<\/p>\n\n\n\n

Je, ___________________
Demeurant : ___________________
___________________
Repr\u00e9sent\u00e9 par : ___________________
vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation de la commande n\u00b0___________________ pass\u00e9e le __\/__\/__ (jj\/mm\/aaaa) sur le Site internet pour un montant de ___________________\u20ac et pour (d\u00e9signer l\u2019objet de la commande) : ________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n

Signature(s) du consommateur et de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal le cas :
Date :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

IMPORTANT \u2013 NOTICE AUX UTILISATEURS \u2013 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE ENTRE : LES CHERIES DE VANILINE, immatricul\u00e9 \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de VANNES. Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e Le Vendeur, Les personnes, professionnels ou consommateurs, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-267","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=267"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/267\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":434,"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/267\/revisions\/434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boutique.vaniline.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}